Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société UNIQUE FRANCE, immatriculée au RCS sous le numéro 83800034, dont le siège social est situé à 15 impasse des épinguys, Vetraz Monthoux, France, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.unique-france.fr.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site internet www.unique-france.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter l’intégralité de leurs dispositions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site UNIQUE FRANCE sont des articles de décoration d’intérieur et d’ameublement. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter exactement le produit final, en fonction notamment des réglages d’écran. La responsabilité de UNIQUE FRANCE ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie et le produit.
3. Disponibilité
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone et se verra proposer une solution alternative (attente de réapprovisionnement, remplacement par un produit équivalent ou annulation de la commande avec remboursement).
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation finale de la commande.
UNIQUE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande s’effectue directement sur le site internet www.unique-france.fr. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client, récapitulant les articles commandés, leur prix, et les frais de livraison.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Paypal
- Virement bancaire (sur demande)
Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage (SSL). UNIQUE FRANCE n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
La commande sera considérée comme définitive à réception du paiement complet.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le type de produit commandé.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Délais de livraison : Les délais indicatifs de livraison sont communiqués au moment de la commande. Toutefois, UNIQUE FRANCE ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la validation de la commande, le client peut demander l’annulation de celle-ci et obtenir un remboursement.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra notifier sa décision de rétractation par e-mail à info@unique-france.fr . Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (accessoires, emballages, notices, etc.) à l’adresse suivante : 15 impasse des épinguys, Vetraz Montoux, France.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison de la part de UNIQUE FRANCE.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après ouverture (matelas, oreillers, etc.).
9. Garantie et retours
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l’adresse info@unique-france.fr pour organiser le retour du produit et obtenir son remplacement ou son remboursement.
10. Responsabilité
UNIQUE FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves, inondations, incendies, etc.
La responsabilité de UNIQUE FRANCE ne peut être engagée en cas d’incompatibilité du produit avec les spécificités techniques du matériel du client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.unique-france.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de UNIQUE FRANCE. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en adressant une demande par e-mail à info@unique-france.fr.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client de UNIQUE FRANCE est à votre disposition :
- Par e-mail : info@unique-france.fr
- Par téléphone : +33187463125
- Par courrier : 15 impasse des épinguys, Vetraz Montoux, France.